J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SANP0524366A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 10 novembre 2005,

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Au « 7. Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 295 du 20/12/2005 texte numéro 65


Article 2


La vente au public par les pharmacies à usage intérieur des spécialités citées à l'article 1er doit être réalisée uniquement dans les conditions d'utilisation suivantes :

- traitement prophylactique de la grippe après contact avec un cas de grippe cliniquement diagnostiqué, en période de circulation du virus, chez les sujets à risque de plus de 13 ans immunodéprimés (notamment sujets ayant un SIDA, greffés, sujets traités par un immunosuppresseur) ;

- ou traitement curatif de la grippe des sujets à risque adultes et de plus de 1 an immunodéprimés (notamment sujets ayant un SIDA, greffés, sujets traités par un immunosuppresseur), et présentant des symptômes typiques de la grippe en période de circulation du virus ;

- le prescripteur atteste par écrit que la situation du patient répond aux conditions citées ci-dessus.

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin